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09/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico...
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26/06/2014 - ...
Note du 28 mai 2014 : détaille les nouveautés relatives à l’entretien professionnel des agents, notamment contractuels, relevant des corps particulie...
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25/04/2013 - ...
Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 avec le cahier des charges de l'évaluation externe...
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12/02/2026 - ...
automatique de données, baptisé "Rama". Parmi les éléments pouvant être collectés : les caractéristiques de la population résidante, les notions relatives aux protocoles et évaluations ainsi qu'aux ressources...
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16/04/2026 - ...
et les métropoles ainsi que les pactes locaux. Pour les premières, l'évaluation à mi-parcours des actions engagées au titre de 2024 et 2025 doit être réalisée d'ici le 30 juin. Elle conditionnera le montant...
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16/10/2025 - ...
Les arrêtés portant les diplômes du travail social issus de la réforme sont parus (niveau et conditions d’accès à la formation, contenu et organisation, évaluation et délivrance). Sont visés...
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26/04/2012 - ...
Les services à domicile possèdent désormais leur "bible" en matière d'évaluation interne. L’Anesm publie des recommandations de bonnes pratiques pro...
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05/03/2026 - ...
de la politique régionale de santé et d’autonomie sont associés à sa définition, sa mise en œuvre et son évaluation, en rationalisant les commissions et instances existantes et en renforçant l’implication...
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11/09/2025 - ...
, à l’organisation des soins paramédicaux et contribue aux projets d’amélioration de la qualité. Il concourt aussi à l’exercice de certaines missions des médecins coordonnateurs, comme l’évaluation...
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30/04/2026 - ...
nationale du handicap. Deux axes sont expertisés : l’application du principe de subsidiarité, l’évaluation et le contrôle des mesures de protection et... le pilotage et le financement avec l’objectif...
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