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25/09/2025 - ...
bénéficié le secteur entre 2018 et 2024. Son verdict, publié le 18 septembre ? 16 milliards d’euros lui ont été consacrés l’an dernier, soit 3,61 % des dépenses nettes de l’État ( sous forme de subventions...
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19/03/2026 - ...
seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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26/10/2023 - ...
aux pensions selon l’indice des prix à la consommation ou encore de transformer l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) en une aide de droit. Autant de propositions partagées par l’Unafo qui réclame...
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19/01/2023 - ...
l’aide pour des travaux de réduction de la consommation énergétique. Dans le cadre du soutien à l’investissement immobilier, les crédits autorisés l'an dernier mais non engagés "pour des opérations dont...
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05/01/2023 - ...
hébergeant des personnes âgées ou handicapées, les deux mécanismes alternatifs pour limiter les charges d’électricité des autres établissements, les guichets d’aide au paiement pour les gros consommateurs...
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05/06/2014 - ...
tarifaire malgré la sous- consommation récurrente de l’objectif global de dépense (OGD)-PA (156 millions d’euros l’an dernier). En outre, le texte «maintient comme en 2013 la non-opposabilité aux ARS...
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23/01/2025 - ...
de la primo-prescription. Les contours de cette dernière doivent encore être définis par voie réglementaire. Sous l’œil vigilant du syndicat : "Le projet comporte des points de désaccord majeurs, comme...
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24/02/2022 - ...
Les modalités de mise en œuvre des haltes "soins addictions" (ex-salles de consommation à moindre risque) sont officialisées : missions, matériel, règles de fonctionnement, protocoles nécessaires...
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02/10/2025 - ...
des orientations prises par l’évènement destiné à dessiner des pistes d’amélioration pour l’accompagnement des placés sous main de justice : "Le positionnement des services pénitentiaires Spip sur le champ pré...
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18/09/2025 - ...
est de "renforcer la transparence" et de "valoriser l’engagement des structures et des professionnels". Pour en faciliter la compréhension par le grand public, ils sont publiés sous la forme de fiches synthétiques...
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