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23/01/2014 - ...
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour percevoir une pension de retraite complète. Concernant les travailleurs handicapés, les conditions...
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29/03/2018 - ...
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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23/02/2017 - ...
Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament...
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02/02/2017 - ...
Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été...
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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), signé par la Croix-Rouge française...
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15/03/2018 - ...
du dispositif de mise à disposition des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. Deux mesures qui permettraient la signature d’ici à 2022 de 120 000 contrats de travail (dont 4000 d'apprentissage...
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09/04/2015 - ...
Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permettre à une entreprise adaptée (EA) de percevoir, en cas de recrutement direct, l’aide au poste...
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29/08/2019 - ...
janvier 2019 - emploi des personnes handicapées (arrêté du 28 juin). Dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - FSJT : - l’avenant n° 46 du 4 octobre 2018...
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18/09/2014 - ...
en CDI (ou de moins de 30 ans pour ceux reconnus travailleurs handicapés) et d’un salarié âgé de 55 ans et plus. Le recrutement de ce dernier peut intervenir jusqu’à six mois avant celui du junior. ...
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