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08/01/2026 - ...
la précédente version datée de 2015 ? Des mentions ajoutées sur le respect des lois de la République qui s'impose au personnel et à l'établissement, notamment en termes de neutralité politique, philosophique...
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08/01/2026 - ...
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements...
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19/03/2026 - ...
visant à faire connaître l'interprétation qu'elle retient de l'état du droit. D'autre part, le fait que l'État ait annoncé, par voie de communiqué, qu'il allait mettre à disposition des établissements...
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12/03/2026 - ...
graves"... Saisie en 2023 de la situation de la pouponnière du centre départemental enfants et familles (CDEF) du Puy-de-Dôme, par les pédiatre et pédopsychiatre de l’établissement, la Défenseure...
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18/12/2025 - ...
que "l’État reprendrait la compétence sur les établissements pour la prise en charge" de ces publics, indique la lettre de mission datée du 5 décembre. Dans un second temps, devront également être examinées...
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26/02/2026 - ...
âgées, déjà confronté à de multiples charges. "Taxer ainsi l’apprentissage, l’un des rares leviers de recrutement et de fidélisation dans les établissements médico-sociaux, revient à demander à...
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04/12/2025 - ...
disposition d’un établissement ou d’un service social ou médico-social (ESSMS) doivent avoir, au moins, exercer leur métier pendant deux ans avant de signer leur premier contrat avec une entreprise de travail...
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11/09/2025 - ...
des établissements et services médico-sociaux. Seules certaines catégories de structures du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) y seront éligibles et seront soumises à une obligation stricte d’atteinte...
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20/11/2025 - ...
et ouvrir la voie à davantage de perspectives de carrière aux agents. Des mesures transitoires sont fixées : les tableaux d’avancement établis, avant le 20 novembre, au titre de l’année 2026 demeurent...
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20/11/2025 - ...
par les responsables des structures médico-sociales, en particulier dans les zones les plus sensibles des établissements. L’administration rappelle les situations sanitaires le nécessitant dans l’optique d’une approche...
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