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109 résultats pour votre recherche "plan d'action"


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En bref - Handicap : la rapporteure de l’ONU érige la désinstitutionalisation en priorité

07/03/2019 - ... "Adopter un plan d’action pour fermer progressivement tous les établissements existants et transformer le marché actuel de l’offre de services aux personnes handicapées en une offre de services...
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En bref - Prévenir la pénibilité au travail sous peine de sanction

03/11/2011 - ... Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 : précise le dispositif relatif à l’obligation pour les employeurs de plus de 50 salariés de conclure un accord (ou d’élaborer un plan d’action) en faveur...

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En bref - "Le nouveau référentiel d’évaluation signe le passage de l’ancien au nouveau système" (HAS)

10/03/2022 - ... de son conseil de vie sociale, à la HAS, au grand public...). Devra y figurer un plan d’action, dont le suivi sera intégré aux rapports d’activité annuels transmis aux autorités. Dernière pierre à l’édifice...
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Protection judiciaire de la jeunesse - La consolidation des centres éducatifs fermés se poursuit

10/12/2015 - ... ou de traitement des phénomènes de violence notamment. Message reçu du côté de la DPJJ qui, dans la foulée, a élaboré un plan d’action. Axes prioritaires ? Mieux recruter et former les équipes, systématiser...
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En bref - Tout sur le contrat de génération

06/06/2013 - ... financière ou encore les dispositifs de dépôt et de contrôle des accords et plans d’action.  ...

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En bref - Contrats de génération : les formulaires des accords collectifs en détail

16/05/2013 - ... Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive  des accords collectifs ou plans d’action relatifs au contrat de génération. En annexes également...

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Emploi des personnes handicapées - Une seconde convention nationale multipartite

16/11/2017 - ... vers l’emploi, mobiliser les employeurs privés et publics…), elle s’accompagnera cette fois d’un plan d’actions actualisé chaque année, s'est félicitée la ministre du Travail. ...
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En bref - Covid-19 : les acteurs du handicap sonnent l’alerte

02/04/2020 - ... des plans d’actions régionaux spécifiques aux établissements et services. Des préoccupations auxquelles s'ajoutent, relaye l'Uniopss, des difficultés en matière d’approvisionnement en oxygène et de gestion...

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En bref - Covid-19 : état des lieux du secteur associatif frappé par la crise

10/06/2021 - ... avec les bénéficiaires, la diminution des adhésions et les ressources humaines bénévoles. Conséquences ? 36 % des associations se disent décidées à revoir leur projet et leur plan d’actions et plus de la moitié d'entre...
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En bref - Les négociations sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique s’achèvent

18/10/2018 - ... sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Enrichi afin de tenir compte des remarques des syndicats, le texte prévoit en particulier l’obligation pour les employeurs de se doter de plans d’action...
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