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25/01/2024 - ...
des professionnels". Les employeurs opteront-ils pour une recommandation patronale ? Prochaine paritaire programmée le 30 janvier. ...
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17/11/2022 - ...
l’enfance (ASE) dans le Nord et la Somme, la Défenseure des droits s'est autosaisie mi-novembre. Objectifs ? Dresser un état des lieux précis et adresser des recommandations tant aux départements...
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20/04/2023 - ...
s'effectuer par lettre recommandée ou avec remise en main propre contre décharge. Le délai donné au professionnel pour légitimer son absence et reprendre son poste est fixé à 15 jours. Parmi les justifications...
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22/04/2021 - ...
n'ont désormais plus nécessairement besoin d'être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 ...
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16/05/2024 - ...
Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics ont présenté le 13 mai une première réponse aux recommandations. Anaïs Bréaud, administratrice...
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21/09/2023 - ...
publiée à l'automne. À venir aussi à partir de 2024 : un renforcement des contrôles des établissements pour s’assurer du respect des droits et de l’application des recommandations des bonnes pratiques...
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02/05/2024 - ...
Comité de vigilance, à l’origine d’un rassemblement prévu le 7 mai. Les recommandations finales "devront constituer un véritable plan d’urgence pour l’ASE et sortir les institutions et les acteurs d’un...
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20/01/2022 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite...
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18/04/2024 - ...
jeunes exilés en danger. Animés "de manière paritaire", ces travaux visent à dégager des orientations et des recommandations "sur la base d’un diagnostic étayé et des expériences réussies...
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05/01/2023 - ...
et le dispositif contractuel d’approvisionnement en partenariat avec l'opérateur achat et logistique, Resah. Sont aussi listées des recommandations en matière de régulation de la température dans les Ehpad afin...
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