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11/12/2014 - ...
(RPS) dans la fonction publique. Les établissements sont tenus d’élaborer un plan local d’évaluation et de prévention, sur la base d’un diagnostic partagé à effectuer avant la fin de l’année...
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06/03/2014 - ...
et dû relever d’une procédure n’ayant aucun lien direct avec les établissements", déplore le Gepso. Qui s’enquiert aussi de l'éligibilité des lieux de stages n'est pas de la compétence tarifaire des ARS...
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27/11/2014 - ...
de l’allocation de l’allocation de ressources des établissements pour personnes âgées dépendantes et pour adultes handicapés. Parmi ses recommandations ? La généralisation de la contractualisation, la mise en place...
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06/10/2011 - ...
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de jour autonomes, et à six places celle des accueils de jour rattachés à un établissement. Délai...
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06/11/2014 - ...
Ségolène Neuville et son homologue belge, le 3 novembre. Missions prioritaires ? L’uniformisation des conventions conclues entre les établissements wallons et les départements français, la fixation de normes...
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07/12/2017 - ...
la scolarisation des enfants handicapés, engagé le 4 décembre par le ministre Jean-Michel Blanquer et la secrétaire d’État Sophie Cluzel. Autres mesures annoncées ? La conversion progressive des établissements...
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01/12/2017 - ...
handicapées – MDPH – et une photographie de l’activité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – Ehpad) et de lui permettre de contribuer au pilotage des politiques publiques. D’autant...
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28/04/2016 - ...
"la garantie d’une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux". Dans cette optique, la caisse accompagnera les ARS comme les gestionnaires, et travaillera...
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16/11/2017 - ...
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS...
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28/09/2017 - ...
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes...
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