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06/02/2020 - ...
Le décret instituant une prime dite "Grand âge" de 118 euros bruts mensuels, prévue dans le cadre du plan Investir pour l'hôpital, est publié. Cette indemnité entend reconnaître l'engagement...
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26/02/2015 - ...
dites tendues, notamment dans le cadre de l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360° et des PDALHPD. ...
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28/02/2013 - ...
Nouveau chantier conventionnel ouvert dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Le 14 février, les partenaires sociaux de la CCN de la Croix- Rouge française...
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14/02/2013 - ...
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat...
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27/06/2013 - ...
Arrêté du 6 juin 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des CESF, des EJE, des ETS et des ME de la FPH dans le cadre des recrutements...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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07/02/2013 - ...
. Les appels à projets devaient être lancés dès le 1er février par les ARS. Les pièces à fournir figurent en annexes, ainsi que deux nouveaux modèles de convention. ...
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22/01/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 : rappelle le cadre réglementaire relatif au travail en 12 heures dans la FPH. Un groupe de travail créé au sein du CSFPH doit livrer son analyse...
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29/06/2017 - ...
avec les partenaires sociaux et d'autre part, la formation professionnelle afin "d'investir les réformes à venir". Ces pistes doivent permettre d’élaborer "un cadre juridique partagé" par tous les acteurs. ...
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15/06/2017 - ...
à l'ESS. Et de rappeler "l’impérieuse nécessité de conserver un lien fort avec Bercy dans le cadre des questions liées au financement et à la fiscalité des entreprises". ...
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