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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - L’avenir de la CCN 51 suspendu à la décision ministérielle

06/12/2012 - ... le début du "vide conventionnel" tant redouté par la Fehap ? Le sort réservé à la recommandation patronale, toujours en attente d’agrément. ...
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Fonction publique - La nouvelle représentativité syndicale

11/12/2014 - ... les fonctionnaires de la territoriale (29,5 %) et de l'hospitalière (32,1 %), où les chiffres sont encore provisoires. Du côté des cadres de la FPH, le Syncass-CFDT indique qu'"avec 66,9 % des voix, [il rafle] huit...
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En bref - Grippe saisonnière : priorité à la vaccination des professionnels

11/12/2014 - ... pour leurs équipes. Et rappelle leur responsabilité en la matière, dans le cadre de la campagne 2014-2015 organisée jusqu’au 31 janvier prochain. ...

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En bref - Plan national canicule inchangé pour 2012

31/05/2012 - ... Instruction interministérielle du 9 mai 2012 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, dans le cadre du plan national canicule (PNC) 2012 (plan...

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En bref - La CCU de l'aide à domicile étendue

05/01/2012 - ... Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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En bref - Salaires dans la CCN 66 : les pouvoirs publics interpellés de toutes parts

08/11/2012 - ... une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant...
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En bref - Extension du texte sur le temps partiel dans la Bass

04/09/2014 - ... conventionnels) à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). - Arrêté du 10 juillet 2014 : étend l’avenant n° 15-2013 (formation continue) à la CCN de la branche...

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En bref - Incertitudes sur l’avenir de la CCN 66

15/12/2011 - ... Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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En bref - Représentativité patronale : des signaux positifs envoyés à l’Usgeres

18/10/2012 - ... , ministre du Travail, à l’occasion de la 3e convention de l’Union. En attendant, celle-ci se voit offrir un siège au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi. Et obtient le soutien du ministère délégué à...
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En bref - Conférence nationale du handicap : 12 engagements pour baliser la fin du quinquennat

13/02/2020 - ... départementales MDPH. L’événement a aussi été l’occasion pour l’État, les départements et les principales associations de parapher une convention d’engagements réciproques visant, entre autres, à mobiliser...
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