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16/06/2022 - ...
d’euros sont alloués à la revalorisation de la subvention des groupes d’entraide mutuelle (GEM) et 2,075 millions pour en créer 25 nouveaux, en privilégiant les zones blanches et les territoires en tension...
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22/10/2020 - ...
L'expérimentation en santé baptisée "Dispositifs renforcés de soutien à domicile" portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française est autorisée pour trois ans...
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24/09/2020 - ...
en groupements de coopération sanitaire, s'appliquera aux rémunérations versées à compter de septembre 2020. Mensuel, son montant est fixé à 24 points d'indices majorés et sera augmenté de 25 points...
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21/04/2022 - ...
sur la surdicécité se poursuivront dans le cadre d’un groupe copiloté par le CNCPH et les associations. ...
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27/04/2017 - ...
La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions...
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22/11/2018 - ...
qui avait obtenu une autorisation groupée pour ses adhérents. Une décision validée par la cour administrative d'appel de Lyon. Arrêt CAA n° 16LY00339 du 18 octobre 2018 ...
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24/03/2022 - ...
du dernier groupe technique national (GTN), le 9 mars. Elle prévoit la mise en œuvre de l’expérimentation permettant de choisir un modèle de tarification et d'en simuler les impacts. Ce, dans environ 1200...
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29/04/2021 - ...
en raison de l’épidémie au-delà des jours autorisés. Aussi, les organisations demandent-elles des "dispositions communes justes et lisibles" ainsi que la constitution d’un groupe de travail dédié et à visée...
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05/01/2023 - ...
de la loi dite Taquet. Ainsi, comme le nouveau groupement "France enfance protégée", le Conseil national de l’adoption a vu le jour en lieu et place de la commission intégrée jusqu’ici au Conseil national...
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04/06/2020 - ...
en tout petits groupes, résume le ministère des Solidarités et de la Santé. Aux directeurs de décider des mesures les plus adaptées à leur établissement, après concertation avec l’équipe soignante, médecins...
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