Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour ses adhérents. Une décision validée par la cour administrative d'appel de Lyon.
Arrêt CAA n° 16LY00339 du 18 octobre 2018
Noémie Colomb