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651 résultats pour votre recherche "mesures"


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En bref - Comité interministériel du handicap : encore "une occasion manquée" pour les associations

13/03/2025 - ... "Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’APF France handicap, les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à...
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En bref - Le domicile attend (toujours) un soutien face à la hausse du prix du carburant

02/04/2026 - ... , des centaines de milliers de Français ne seront plus accompagnés pour les actes essentiels de la vie quotidienne." La fédération réitère la nécessité de "mesures fortes" : garantir l'accès financier au carburant...
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En bref - Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

20/03/2025 - ... sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi, les avis d’aptitude et d’inaptitude ainsi que la proposition de mesures d’aménagement (en annexes), utilisables à partir du 1er juillet. Arrêté du 3 mars 2025 ...

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En bref - ASE : un projet de loi élargi à "la protection de tous les enfants"

26/03/2026 - ... le même jour son cabinet : le projet vise à "ajuster certaines mesures pour les rendre plus opérationnelles et à en proposer [d’autres] pragmatiques pour combler les trous dans la raquette". Parmi...
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En bref - Les employeurs de la BAD mettent un nouvel avenant salarial sur la table

26/03/2026 - ... mars un nouvel avenant de revalorisation (n° 75) reprenant les mêmes dispositions que le précédent. Ouvert à signature des syndicats jusqu'au 2 avril, il réaffirme la pertinence de ces mesures...
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En bref - 674 millions d’euros pour la modernisation et l’investissement en santé

25/09/2025 - ... et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre mesure, du médico-social. Une enveloppe de 24,9 millions est allouée spécifiquement aux travaux nécessaires aux nouvelles conditions techniques...

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En bref - SMJPM : majeurs protégés sans identité vérifiée, une impasse "administrative et humaine"

11/12/2025 - ... d’une mesure de protection […], ces points soulèvent toutefois, en pratique, des difficultés majeures pour les professionnels", explique la fédération Fnat dans un courrier du 9 décembre. Et de réclamer...
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En bref - Conférence salariale : en colère, la Bass se prépare à la grève le 10 mars

26/02/2026 - ... , la confédération patronale rappelle le "cortège de charges" qui pèseront lourd en 2026 (non-transposition des mesures Guérini, relèvement du Smic …). Même colère dans le camp syndical. "Ils nous prennent...
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Handicap - L’évolution des pratiques, axe du plan d’actions pour la vie intime, affective et sexuelle

19/02/2026 - ... constants" en 27 mesures, a précisé le ministère ? Transformer les pratiques professionnelles. La circulaire de 2021 sera ainsi réactualisée et "rendue opposable" aux établissements et services médico-sociaux...
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En bref - L’ARS ne peut fixer les éléments du tarif sans examiner la situation propre de l’établissement

13/11/2025 - ... de l’énergie, mesures salariales issues d’accords agréés...). Montant total visé : quelque 648 000 euros. En revanche, s’agissant des dépenses du groupe 3, l’abattement pratiqué est motivé par le fait...