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10/05/2012 - ...
de cinq échelons, dont les indices sont détaillés dans un décret et un arrêté. Un dernier texte fixe à dix le nombre d'emplois fonctionnels ouverts uniquement dans les établissements dont le budget...
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14/03/2013 - ...
des effets du CICE pour les établissements publics. Telles sont quelques-unes des pistes évoquées par Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, lors d’une rencontre avec la FHF...
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07/03/2013 - ...
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le référentiel des certifications de services...
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21/02/2013 - ...
Après les représentants des établissements, au tour de ceux des services d’aide à domicile. Le 19 février, la ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, poursuivant les concertations...
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12/04/2012 - ...
% pour celui des personnes âgées. Concernant ce dernier, la DGCS rappelle que les modalités de la convergence sont assouplies pour les établissements pas encore tarifés au groupe iso-ressources (GIR) moyen...
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03/01/2013 - ...
. Arrêté du 18 décembre 2012 : plafonne à 2,3 % (par rapport à 2012) la hausse des prestations d’hébergement des établissements pour personnes âgées (relatives aux places non habilitées à l’aide sociale). ...
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13/12/2012 - ...
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal...
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26/04/2018 - ...
. Sur ce dernier point, afin de donner aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) les "moyens de leurs missions actuelles et futures", le Conseil recommande notamment...
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29/11/2012 - ...
bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu...
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12/04/2018 - ...
l’école élémentaire. Concernant l’accompagnement des adultes, un plan national de repérage sera mis en place dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Au menu encore, la diversification...
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