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02/06/2016 - ...
texte vise, pour les agents accédant à un cadre d'emplois de la FPT, à corriger les effets de l'application différée de la revalorisation indiciaire prévue par le protocole PPCR, ce sur la période 2016...
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12/10/2017 - ...
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées...
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21/05/2015 - ...
-sociale (Bass). Il instaure notamment une durée déterminée de trois ans pour les dispositions fixant la répartition entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation...
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14/02/2019 - ...
d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures, et dont "le montant sera discuté dans le cadre de la concertation Autonomie", précise la CNSA...
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06/06/2013 - ...
Arrêté du 16 mai 2013 : lance l’expérimentation prévue par le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 dans les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras. Dans ce cadre et jusqu’au 31...
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24/03/2016 - ...
. Les conditions du régime unique d’autorisation des services, entré en vigueur fin 2015, sont aussi explicitées. Dans ce cadre, le décret portant le cahier des charges national applicable aux services le 1er...
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23/05/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux...
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03/03/2016 - ...
). En attendant, elle signale le retour "plein et entier" de ses administrateurs à l’OPCA. Tout en refusant, notamment, toute prise de responsabilité dans le cadre de délégation de pouvoir. ...
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02/05/2013 - ...
Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides-soignants de la FPH dans le cadre des recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet...
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