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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - En vue des allégements de charges patronales, les Saad obtiennent des aménagements pour 2019

04/10/2018 - ... La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budgétaires, les gestionnaires de services d’aide à domicile (Saad) ont obtenu des contreparties à...
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En bref - Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

20/04/2017 - ... mis en place sur ce sujet qui requiert une formation renouvelée de leurs cadres. Par ailleurs, ceux-ci doivent être accompagnés dans leurs pratiques managériales pour favoriser le développement d’une...

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En bref - L’HAD désormais autorisée dans tous les établissements

13/09/2012 - ... est minoré de 13 % par l’assurance maladie, au grand dam de la FHF. À noter encore : la signature préalable d’une convention de partenariat est obligatoire, sur le modèle de celles déjà conclues entre...
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En bref - L’organisation des Spasad impliqués dans les parcours de santé des personnes âgées

22/10/2015 - ... Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentation Paerpa (en application de la LFSS pour 2013...

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Handicap - 15 millions d'euros pour les personnes handicapées sans solution

08/10/2015 - ... de déployer des interventions spécialisées à domicile, comme des renforts de personnels et des places supplémentaires en ESMS pour les usagers en situation complexe. Ces moyens seront mis en œuvre dans le cadre...
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En bref - L’ESS en manque de preuves d’amour du gouvernement

06/09/2018 - ... Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bilatérales lancées sur l’agenda social. L’occasion aussi de faire part de son inquiétude quant...
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En bref - Les emplois d’avenir validés par le Conseil constitutionnel

25/10/2012 - ...  : les Sages jugent cependant que "les personnes publiques ne sauraient recourir (au dispositif) que dans le cadre de CDD". ...

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Projet de loi Santé - Les directeurs de la FPH craignent un "big bang managérial"

24/09/2015 - ... . Des préoccupations partagées par le président du SMPS, Jérémy Sécher, qui exige la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé pour les cadres concernés par ce futur "big bang territorial et managérial".  ...
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En bref - Opérations de restructuration des associations : l’architecture juridique se peaufine

03/09/2015 - ... , scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles...

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Mineurs radicalisés - L’État propose une expérimentation pour soutenir les départements

26/01/2017 - ... en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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