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28/11/2019 - ...
sur les personnes et les territoires sous prétexte qu’ils seraient trop compliqués à mesurer". Prochaine étape ? La co-élaboration, sur la base de ce diagnostic partagé, d’une deuxième loi permettant l’extension...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes ( autorisations d’absence des fonctionnaires...
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23/06/2016 - ...
-CIAS). Jusqu'ici annuel, ce diagnostic sociodémographique doit désormais être présenté au conseil d'administration du centre au cours de l'année qui suit le renouvellement du conseil municipal. ...
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04/03/2021 - ...
par les directeurs. Des changements plébiscités par un collectif de fédérations et de personnalités dans le cadre d'un "pacte de responsabilité partagé". Parmi leurs souhaits : l'autorisation des visites en chambre...
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18/02/2021 - ...
? L'autorisation des visites en chambre sur rendez-vous ou des sorties individuelles, avec possibilité d'être testé régulièrement. Par ailleurs, de nouvelles instructions sont fixées pour l’éviction des personnels...
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20/09/2018 - ...
applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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02/12/2021 - ...
aux évaluations en raison de la crise sanitaire verront leurs autorisations prolongées jusqu'en 2025. Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel, avant publication au Journal officiel d'ici à...
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09/01/2014 - ...
-sociaux (ESSMS). Les conséquences de la procédure sur l’autorisation sont en outre rappelées. ...
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11/01/2018 - ...
et celles récemment rénovées (protection de l’enfance, lutte contre la radicalisation, prévention de la délinquance...). Son implication doit se construire après un diagnostic territorial, établi entre autres...
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