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02/09/2021 - ...
), et la création des équipes mobiles d’appui (166 pour 2021-2022), dont le cahier des charges a été publié. À noter aussi, l'instauration de nouvelles modalités de rémunération des accompagnants des élèves (AESH...
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25/04/2019 - ...
, sont fixées. Elle permet à des EA d’accompagner des personnes handicapées dans le cadre de contrats de mission en milieu ordinaire. Un cahier des charges en attente de publication précisera les critères...
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05/05/2022 - ...
, définie par un cahier des charges. Après la colère des fédérations du domicile, cette instance pourra finalement être portée par des Ehpad (dont le temps de présence des médecins coordonnateurs est augmenté...
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08/12/2016 - ...
d'entreprise. Il doit notamment établir un cahier des charges précisant les modalités du scrutin. ...
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25/04/2019 - ...
les prises en charge, via notamment la formation des professionnels. Déployée cette année dans trois régions, l’expérimentation (dont le cahier des charges sera publié début mai) devrait être étendue en 2020...
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06/12/2018 - ...
au cahier des charges figurant en annexe. Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 ...
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08/10/2015 - ...
Programme de travail chargé pour le comité de pilotage de la refondation de l'aide à domicile réuni le 6 octobre. La concertation sur le futur décret portant le cahier des charges des Spasad...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques...
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10/09/2020 - ...
en pensions de famille. Parmi les annexes ? Le cahier des charges de l'hébergement pour les femmes victimes de violences et les modalités de transformation de l’offre dans le cadre du Logement d’abord...
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17/05/2018 - ...
juridique des porteurs de projets (fédérations et syndicats, entreprises d’aide à domicile...)", indique l’administration qui diffuse, en annexes, une trame de lettre d’intention et de cahier des charges...
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