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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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01/02/2024 - ...
avec la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE). Datée du 29 janvier et en attente d'agrément, elle prévoit une prime de transition pour les salaires inférieurs ou égaux à 23 822 euros bruts...
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25/01/2024 - ...
pour la confédération Axess ? Ne pas perdre les crédits 2023 prévus par l’État pour les bas salaires dans le cadre du chantier de la convention collective unique et étendue (CCUE), en proposant un accord en faveur...
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24/11/2022 - ...
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés...
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14/12/2023 - ...
une audience collective au chef de l’État. Autre action envisagée pour favoriser la reprise des discussions sur la convention collective unique ? "Les autorités doivent dire quelle sera la trajectoire...
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27/10/2022 - ...
d'objectifs sont à mener à l'échelle de la branche pour éviter toute distorsion entre conventions collectives, et la possibilité est laissée aux partenaires sociaux de définir des mesures pour tous les salariés...
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13/04/2023 - ...
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre...
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01/09/2022 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à...
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02/11/2023 - ...
% des sondés se sont exprimés contre ce texte qui formalisait l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE) et plus de 80 % ont choisi la mise en œuvre du droit...
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03/06/2021 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter...
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