La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65), du 15 mars 1966 (CCN 66-79-CHRS), du 21 mai 2010 (aide à domicile), de l'habitat et du logement accompagnés, l’accord de la Croix rouge... Pour mémoire, le dispositif, introduit par la loi du 5 septembre 2018, permet à l’employeur de conclure un seul CDD ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents. Une foire aux questions du ministère du Travail est diponible.

Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023