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09/01/2025 - ...
compter de la signature du contrat la liant au travailleur indépendant, sous réserve du respect du cahier des charges. Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 et arrêté du 2 janvier 2025 ...
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09/01/2025 - ...
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent...
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07/04/2022 - ...
Annoncée mi-février, l’extension du bouclier tarifaire se fait toujours attendre. Pour mémoire, elle entend appliquer le dispositif entériné pour les consommateurs résidentiels individuels aux cas...
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27/06/2024 - ...
par ces missions de service public. Le parcours proposé doit prendre la forme d’un accompagnement intensif d’une durée maximale de douze mois. Les bénéficiaires perçoivent une rémunération sous conditions...
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19/04/2012 - ...
budgétaire de 223,2 millions d’euros, résultant notamment d’une sous- consommation de l’enveloppe allouée aux établissements et services du secteur des personnes âgées et du gel de 73 millions d’euros consacrés...
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06/03/2025 - ...
C’est officiel, l’ex-ministre Sarah El Haïry prend le poste de haut-commissaire à l’enfance. Une nomination sous l’œil vigilant du secteur. Le collectif La dynamique pour le droit des enfants...
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20/02/2025 - ...
la généralisation devait débuter le 1er janvier dernier. Il détaille les quatre missions, déclinées elles-mêmes en sous-thématiques au regard d'objectifs à rendre. Les engagements transversaux du service sont aussi...
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27/11/2025 - ...
entrer en CEF, a résumé Gérald Darmanin : "Les placer en UJPE sous contrôle judiciaire contraignant, avec des obligations motivées, réalistes et l’éducation comme cœur de la mesure." Pour cela, chaque...
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29/02/2024 - ...
? Là où le rapport estime le coût par personne à 439 euros mensuels charges comprises, l'organisation l’évalue à 462 euros. "Derrière cette sous-évaluation se cache un autre problème, évoqué à maintes reprises...
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30/01/2020 - ...
de programme d’échange de seringues en prison ou encore un nombre "dérisoire" de salles de consommation. Et d'espérer un changement de cap en 2020. ...
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