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22/05/2025 - ...
évoluer celle des bâtiments dans un cadre concerté) et la simplification administrative (instaurer un agrément à durée indéterminée). Le CNLTA souhaite aussi la mise en place d’un Grenelle du droit...
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27/06/2024 - ...
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation...
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30/01/2025 - ...
du jour. "En 2024, les associations tutélaires ont avancé 32 millions d’euros pour verser cette prime (application de l’arrêté agréé et étendu validant l’application de cette prime), un montant...
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05/01/2023 - ...
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 a été agréée. Pour mémoire...
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06/03/2025 - ...
au printemps. L’accès à l’agrément Esus qui permet de bénéficier d’aides spécifiques sera notamment facilité. Face aux difficultés économiques, une cellule de veille est confiée à la délégation ministérielle...
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19/10/2023 - ...
préalables par le titulaire de l’agrément (ou le responsable) et les accompagnateurs du séjour sont fortement recommandées. Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 ...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...
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19/10/2023 - ...
travailleurs (+ 25 000 agréments), les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale seront révisées et ses crédits renforcés. Instruction du 5 septembre 2023 ...
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11/01/2024 - ...
de revalorisation des branches professionnelles, argumentent-elles le 9 janvier. Ce, au moment où vient d’être agréé, du côté des employeurs associatifs, l’avenant 61 du 6 octobre 2023 revalorisant les premiers...
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28/09/2023 - ...
les organismes et séjours est aussi prévue. Tout comme la révision des grilles d’autorisation des agréments et le doublement des effectifs dédiés. Enfin, une mission destinée à étudier les conditions...
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