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05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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30/10/2025 - ...
intervenant auprès des mineurs sur mandat judiciaire pour contrecarrer son abandon progressif. Autres leviers à actionner davantage ? L’application du principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire...
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28/05/2015 - ...
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en cas d'absence non autorisée d'un mineur...
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15/03/2012 - ...
Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé...
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19/10/2023 - ...
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la Cour des comptes dans son bilan consacré aux centres éducatifs fermés (CEF) et établissements...
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15/12/2011 - ...
L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs isolés étrangers (MIE) vers les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Possible...
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19/01/2012 - ...
La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement exa...
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28/08/2025 - ...
le 28 août face à la presse. Les derniers chiffres du baromètre des enfants à la rue (FAS/Unicef France) ont été dévoilés : au moins 2 159 mineurs (dont 503 de moins de trois ans) sont restés...
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05/10/2023 - ...
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance...
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13/06/2024 - ...
du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection de l’enfance au 31 décembre 2022 auquel est ajouté une estimation de l’évolution du nombre de mineurs non accompagnés accueillis au cours de l’année 2023...
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