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31/01/2013 - ...
, le 28 janvier, que le texte serait soumis au Parlement dès le premier semestre. Dans ce cadre, elle entend notamment "introduire la césure du procès pénal" pour les mineurs. Déjà rendu possible...
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14/06/2018 - ...
groupe de travail sur l’adaptation du cadre fiscal ainsi que la possibilité pour les associations de conserver des excédents, y compris dans le champ social et médico-social "tarifé". Enfin, ils appellent...
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30/10/2014 - ...
et d’orientation (SIAO) et la création de 3 000 places d’hébergement supplémentaires sur la base des besoins constatés dans le cadre des diagnostics territoriaux à 360 °. ...
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04/09/2014 - ...
n° 05-2014 (prime de sujétion spéciale des directeurs et définition des catégories de cadres), n° 06-2014 (interdiction des pourboires et gratifications) et n° 07-2014 (échelonnement indiciaire du groupe...
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07/05/2014 - ...
413 places d’hébergement d'urgence "désormais autorisées et non plus conventionnées". En parallèle, la signature de CPOM sera encouragée. Autre objectif : renforcer le logement accompagné...
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23/01/2014 - ...
des contrôles inopinés par les ARS, dont les responsabilités seront rappelées par circulaire, alerte systématique de son cabinet le cas échéant... Enfin, aux termes d’une convention signée avec les fédérations...
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21/04/2016 - ...
une mise en œuvre rapide des propositions. Message visiblement reçu à Matignon. Le chantier fera l'objet d'un suivi dans le cadre du plan Pauvreté, dont le bilan et les perspectives 2016-2017 ont été...
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28/06/2012 - ...
, ont été élaborés sans concertation, dans le cadre d’une "démarche bureaucratique aux conséquences très intrusives pour le fonctionnement des établissements" et témoignent d’une "insuffisante réflexion...
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24/03/2016 - ...
"dans le cadre de la réserve prudentielle" et réclament un soutien équivalent pour les établissements privés et leurs salariés. Mécontentement aussi de la part des fédérations Santé sociaux et Fonctions publiques...
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21/06/2012 - ...
Pas de fumée sans feu ? La Fondation de France s’alarme de la possible remise en cause des avantages fiscaux accordés au mécénat d’entreprise, dans le cadre du plan d’économies actuellement à...
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