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05/03/2026 - ...
des représentants de l’État ainsi que des collectivités. France assos Santé demande l'ouverture d'une "véritable concertation" sur la transformation des ARS avant le démarrage du parcours parlementaire. ...
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29/01/2026 - ...
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé ( ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement...
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17/04/2025 - ...
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé ( ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée...
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13/11/2025 - ...
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé ( ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée...
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13/04/2023 - ...
Pour adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé, la faculté est donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé ( ARS) de déroger aux normes arrêtées...
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27/03/2025 - ...
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par...
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10/11/2022 - ...
Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des tutelles et favoriser l’équité sur le territoire. C’est l’enjeu du futur schéma de coopération...
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19/11/2020 - ...
Une ordonnance apporte des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des agences régionales de santé ( ARS) sur certaines missions. Parmi elles ? Le renforcement de la cybersécurité...
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05/09/2019 - ...
Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), sont répartis entre les...
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03/02/2022 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) doivent s'organiser pour développer les usages des outils de suivi des décisions d'orientation des personnes handicapées vers les structures médico-sociales...
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