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En bref
Des marges de manœuvres supplémentaires données aux ARS

13/04/2023

Pour adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé, la faculté est donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de déroger aux normes arrêtées par les administrations pour un motif d'intérêt général. Ce, sur la base d'une expérimentation lancée en 2018 et sous certaines conditions (existence de circonstances locales, objectif d'allégement des démarches ou de réduction des délais de procédure...). Parmi les domaines concernés : la promotion de la santé, la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, l'autorisation en matière de création et d'activité d'établissements et services médico-sociaux ou encore la répartition territoriale de l'offre. Par exemple, les directeurs généraux pourront désormais simplifier des appels à projets dans le secteur médico-social.

Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023

Laura Taillandier






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