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30/04/2026 - ...
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif ( Bass). Le 29 avril, elle a annoncé suspendre...
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26/02/2026 - ...
du 18 février, l'exaspération domine chez les employeurs de la branche associative Bass. "Seule annonce de la Direction générale de la cohésion sociale, rapportent-ils ? Une augmentation du glissement...
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19/03/2026 - ...
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associative Bass du 17 mars, rapporte la Fnas-FO. "Le sujet des revalorisations pourrait être discuté...
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08/01/2026 - ...
Quel sera le contenu des textes réglementaires sur la nouvelle période dite de reconversion, issue depuis le 1er janvier de la fusion des dispositifs...
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23/10/2025 - ...
-sociale ( Bass) du 16 octobre, la confédération patronale a fait part de son "incompréhension" après le rejet de sa proposition prévoyant l’octroi d’une prime de 265 euros bruts aux personnels exerçant...
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04/06/2026 - ...
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a al...
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11/09/2025 - ...
Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche associative Bass, la confédération patronale Axess a choisi de revenir à la table des négociations le 4...
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02/04/2026 - ...
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadai...
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05/06/2025 - ...
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ...
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10/10/2024 - ...
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass...
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