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04/02/2021 - ...
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations ( CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à...
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14/09/2017 - ...
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE...
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06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémentaire pour 20 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE). Instruction DGEFP n°2011-22 du 21...
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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi ( CAE) conclu...
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08/12/2011 - ...
et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi ( CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...
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05/01/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE) pour le premier semestre 2012. Ceux-ci doivent, en moyenne, durer 21,9...
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26/04/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nombre de contrats aidés (CUI- CAE) à conclure dans le champ de compétence relevant du ministère...
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07/03/2013 - ...
Circulaire 2013-02 du 22 février 2013 : allonge la durée moyenne des nouveaux CUI- CAE à 12 mois (contre 8,58 auparavant), pour un volume maintenu à 170 000 au premier semestre 2013. Les contrats...
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10/11/2016 - ...
(EAV) doivent notamment être réservées aux demandes de renouvellement. Pour permettre le maintien dans l’emploi en fin d’EAV, des CUI- CAE pourront être proposés aux employeurs le cas échéant. ...
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18/01/2018 - ...
Un nouveau centre d’accueil et d’examen des situations ( CAES) vient d’ouvrir ses portes en Ile-de-France, portant à sept le nombre de ces structures sur le territoire national, s'est félicité...
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