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31 résultats pour votre recherche "CCN 1966"


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En bref - CCN 66-CHRS : l’accord sur la prévoyance est agréé

18/12/2025 - ... L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...

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En bref - De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

23/01/2025 - ... octobre dernier dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...

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En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 - ... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs...

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En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...

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En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 - ... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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En bref - CCN 66, habitat et logement accompagnés, Croix-Rouge : de nouveaux textes agréés et étendus

17/02/2022 - ... L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...

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En bref - CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

02/09/2021 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...

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En bref - Le statut des assistants familiaux en passe d'être actualisé dans la CCN 66

03/10/2019 - ... Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...

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En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 - ... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
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En bref - Politique salariale : agrément d’avenants dans les CCN 65 et 66

22/02/2018 - ... Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout...