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17/12/2015 - ...
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembre de l’article instaurant le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS), introduit...
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23/06/2016 - ...
- CIAS). Jusqu'ici annuel, ce diagnostic sociodémographique doit désormais être présenté au conseil d'administration du centre au cours de l'année qui suit le renouvellement du conseil municipal. ...
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03/10/2013 - ...
des difficultés pour accéder à un logement décent et s’y maintenir. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) rejoignent la liste des organismes susceptibles de mettre en œuvre...
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10/12/2015 - ...
( CIAS), issu d'un amendement adopté au Sénat fin novembre (contre l’avis du gouvernement) ? Le dispositif prévoit un allégement de la taxe sur les salaires (à hauteur de 6 % des rémunérations versées...
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14/01/2016 - ...
d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS). Autre mesure-phare que doit détailler François Hollande ? Le plan de formation de 500 000 demandeurs d’emploi, attendu de pied ferme par le collectif Alerte reçu...
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01/10/2020 - ...
territoriaux exerçant auprès des personnes âgées relevant d'établissements gérés par les centres communaux ou intercommunaux CCAS- CIAS. Peuvent en bénéficier les fonctionnaires relevant du cadre d'emploi...
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05/05/2022 - ...
ou pour celles des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS- CIAS). Sont également fixées les modalités de la compensation des surcoûts des revalorisations pour des structures intervenant auprès...
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26/05/2016 - ...
- CIAS) ou des organismes agréés. Les règles spécifiques aux bénéficiaires de l’AME sont donc abrogées. Les critères fondant les liens avec la commune de rattachement sont par ailleurs précisés. ...
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31/05/2018 - ...
data les données sur la qualité des structures ou encore de confier aux centres communaux et intercommunaux CCAS- CIAS des fonctions d’accueil, d’information et d’orientation de premier niveau, en relais...
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15/05/2014 - ...
) d'action sociale (CCAS- CIAS). En annexe : un modèle de contrat pluriannuel de retour à l’équilibre. ...
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