Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Entrée en vigueur du régime unique de domiciliation

26/05/2016

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 : définit le nouveau dispositif unique de domiciliation des personnes sans logement stable auprès des centres communaux (ou intercommunaux) d'action sociale (CCAS-CIAS) ou des organismes agréés. Les règles spécifiques aux bénéficiaires de l’AME sont donc abrogées. Les critères fondant les liens avec la commune de rattachement sont par ailleurs précisés.






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 227 - février 2024
Validation de l'expérience. Des parcours facilités ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
sauvegarde 93

UN DIRECTEUR DE POLE (H/F)

AVVEJ

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

APAJH 41

MANAGER DE PROXIMITE (H/F)

Département du Val-de-Marne

DIRECTEUR ADJOINT DE LA MDPH (H/F)

Le Département de la Manche

Cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance CHERBOURG-HAGUE


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et