domiciliation
29/03/2018 00:00:00 -
La doctrine de l'administration en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable est ...... La doctrine de l'administration en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable est actualisée pour tenir compte, entre autres, des dernières évolutions législatives et réglementaires
31/05/2016 12:00:00 -
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliati......Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins
23/10/2013 00:00:00 -
Inquiétude dans les CCAS alors que débutait, fin octobre, l'examen au Sénat du projet de loi sur le...... types de domiciliation (pour l’accès au droit commun, au droit d’asile, à l’aide médicale de l'État) et élargit l’ensemble du dispositif à de nouveaux droits ». Des évolutions pour lesquelles l’Unccas
09/04/2015 00:00:00 -
Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficul...... Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficultés à faire face à la demande croissante... En matière de domiciliation administrative
30/09/2007 00:00:00 -
Nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes sans domicile stable dans la foulée de la l...... Nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes sans domicile stable dans la foulée de la loi instituant le droit au logement opposable. L'élection de domicile est accordée pour un an
22/04/2015 00:00:00 -
Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action soci...... Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action sociale (CCAS), qui refuseraient de répondre à l'obligation de domiciliation administrative
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... la domiciliation des personnes « jusqu'à leur réorientation effective vers une place d'hébergement ». « Cela revient à lancer les procédures d'ouverture de droits, pour ensuite les transférer après le départ
05/11/2015 00:00:00 -
Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient...... prévoit notamment une baisse du taux d’encadrement, fixé à un équivalent temps plein (ETP) pour 15 personnes hébergées (20 au maximum). Par ailleurs, le formulaire de déclaration de domiciliation
29/09/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’un vaste programme porté par la mission locale Rhône Sud, l’association Alynea a cré...... et adaptées, on les perd. Par exemple, je ne peux pas me contenter d'orienter vers le centre communal d'action sociale (CCAS) pour une domiciliation. J'accompagne le jeune sur place, en une heure c'est réglé
23/04/2014 00:00:00 -
Après celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine en novembre 2013, un nouveau rapport, pilot...... dernier [1]. Parmi ses propositions pour refondre la politique d’asile : supprimer l’exigence de domiciliation préalable pour l’admission au séjour, instaurer un lieu unique d’accueil régional et faire
24/09/2013 00:00:00 -
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. ...... d’expulsion, un délai identique (pour l’instant fixé à un an) est consenti aux occupants pour quitter les lieux. Domiciliation Pas de nouvelles dispositions, en revanche, en faveur d’un droit à la domiciliation
30/09/2020 00:00:00 -
Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de ....... D’autre part, les flux que vous pouvez lui apporter : domiciliation bancaire, adhésion à un plan d’épargne salariale ou de retraite collective, ou encore à une assurance ou une mutuelle… » Il peut être
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... des structures ? L’accueil et l’hébergement, l’accompagnement social et juridique et la préparation des sorties des personnes. Et auxquelles s'ajoutent la domiciliation, ainsi que l’évaluation de la vulnérabilité
07/01/2016 12:00:00 -
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande...... nouvelles missions : l’évaluation de la vulnérabilité du demandeur d'asile tout au long du séjour dans le centre et la délivrance d’une attestation de domiciliation. La décision d'admission du demandeur
29/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo...... de la procédure d’accueil, à savoir : le premier accueil, en supprimant notamment l’obligation de domiciliation préalable et en créant dans chaque région un guichet unique ; la demande d’asile auprès de l’Office
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... indique également que « le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) conserve les dossiers des personnes accueillies deux années civiles après leur sortie ». Domiciliation La loi du 29 juillet prévoit
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... : l'accueil, l'hébergement et la domiciliation des demandeurs d'asile, l'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, l'accompagnement sanitaire et social, le développement de partenariats
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... quelle que soit la procédure, la fin de l’exigence de domiciliation préalable pour l’admission au séjour, la présence d’un tiers à l’entretien avec l’officier de protection », énumère Pierre Henry. Qui tempère : « Pour autant
13/03/2018 12:23:33 -
Les premiers appels à projets dans le cadre de la programmation 2014-2020 ont commencé à être publié...... (la preuve de résidence devant être apportée sur le fondement du lieu de domiciliation du jeune au moment de son inscription) ;qui ne sont pas en emploi, c’est-à-dire répondant aux conditions de demandeurs
04/05/2016 00:00:00 -
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)...... au demandeur d’une attestation de domiciliation et l’examen de sa vulnérabilité au cours de son séjour. Le gestionnaire doit ainsi informer l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii