Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier niveau du dispositif national d'accueil (DNA), et dont la capacité devrait augmenter de moitié d'ici à la fin mars (4 500 places au total).
Les CAES prennent en charge les demandeurs orientés localement par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans le cadre de l'orientation régionale. Mis en place progressivement depuis le début de l'année (1000 transferts par mois, objectif 2500 en 2022), ce rééquilibrage entre régions « excédentaires » (Île-de-France) et « déficitaires » est présenté par le gouvernement comme « l'innovation principale » de sa stratégie. De quoi faire craindre un « effet d'éviction » des demandeurs enregistrés en région, note Maëlle Lena, chargée de mission à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
De nombreuses incertitudes
Superficie, typologie, hygiène, restauration… Les conditions d'accueil sont proches de celles de l'hébergement [1]. Mais le séjour y est limité à un mois, pendant lequel l'Offi doit assurer l'orientation vers un hébergement d'aval. Avec un taux de rotation élevé (donc davantage de frais d'hôtellerie), pas sûr que les 25 euros par jour couvrent les prestations. Le suivi des droits est également plus incertain : le gestionnaire assure la domiciliation des personnes « jusqu'à leur réorientation effective vers une place d'hébergement ». « Cela revient à lancer les procédures d'ouverture de droits, pour ensuite les transférer après le départ du demandeur, au risque que les informations se perdent entre administrations », craint Maëlle Lena. De même, la personne demeure domiciliée au CAES, même si les conditions matérielles lui sont retirées faute de s'être présentée sous cinq jours après la notification d'orientation directive. Comment, dans ces conditions, suivre l'avancée de sa demande d'asile ? C'est surtout la sortie qui inquiète. Alors que le gouvernement insiste sur la nécessité de « renforcer la fluidité » d'un DNA « quasi-saturé », que se passera-t-il si l'Ofii n'est pas en mesure de proposer une orientation dans les délais ? « On n'imagine pas une fin de prise en charge, assure Maëlle Lena. Mais les textes sont muets à ce sujet, c'est très insécurisant. »
[1] Lire Direction[s] n° 180, p. 34
Arrêté du 13 janvier 2021
Information ministérielle du 15 janvier 2021
Clémence Dellangnol
Publié dans le magazine Direction[s] N° 195 - mars 2021