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16/11/2023 - ...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fr...
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02/05/2024 - ...
par la Cnil, après une consultation publique. Un tel équipement ne peut être envisagé que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance et ce, seulement en cas...
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06/06/2019 - ...
octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte...
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07/05/2015 - ...
de la Cnil. Engagée depuis l'automne dernier, une large concertation avec le secteur permettra de jeter les bases d’un "pack social", destiné à déterminer et à diffuser les bonnes pratiques. ...
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23/03/2023 - ...
des données traitées", selon la Cnil. À noter aussi la prolongation de deux ans de l'expérimentation élargissant l'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 ...
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27/10/2011 - ...
de maladie. À titre expérimental et pour une durée de deux ans. Un texte qui a reçu, en amont, un avis favorable de la Cnil par délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011. ...
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