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21/01/2021 - ...
Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail, en permettant à leur médecin de prescrire...
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14/05/2020 - ...
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme...
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26/10/2017 - ...
À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de l’attestation de suivi de l'état de santé...
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23/11/2017 - ...
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé...
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10/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de santé au travail dans la FPH, à compter du 1er janvier 2016. La fréquence minimale des examens...
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15/11/2012 - ...
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 : présente les différentes évolutions relatives à la réforme de la médecine du travail, introduite par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (organisation...
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21/04/2022 - ...
...). Leurs missions sont désormais assurées par les membres d'une équipe animée et coordonnée par un médecin du travail, qui peut appartenir à un service commun à plusieurs employeurs publics. Au minimum tous les deux...
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07/11/2019 - ...
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville...
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14/04/2022 - ...
décision de la Cour de cassation. Dans cette affaire, un médecin du travail avait alerté son entreprise à plusieurs reprises sur sa charge de travail, en raison entre autres d'un service en sous-effectif...
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28/01/2021 - ...
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés...
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