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12/03/2015 - ...
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu entre une entreprise de travail temporaire (dont les ETTI) et une structure utilisatrice, doit...
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26/06/2014 - ...
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité sont désormais connues. Lorsque les salariés dépasseront les seuils d’exposition annuels...
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03/11/2011 - ...
de la prévention de la pénibilité au travail, à compter de janvier 2012. En annexes notamment un schéma récapitulatif de la procédure et une grille d’analyse de l'accord ou du plan d’action. ...
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28/05/2015 - ...
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), Michel Davy de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot ont remis leur rapport au Premier...
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16/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité et en établit le rythme d’acquisition par année...
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07/09/2017 - ...
pénibilité en compte professionnel de prévention, déjà annoncée début juillet aux partenaires sociaux, est confirmée. Autant de dispositions qui satisfont "globalement" l’Udes. Ces textes seront présentés...
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28/09/2017 - ...
de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention : détaille notamment les nouvelles règles relatives à la prise en compte de la pénibilité qui entreront...
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08/06/2017 - ...
de retraite est aussi annoncée. Si la remise en cause du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n’est pas envisagée, ses modalités sont de nouveau sur la table, a bien compris la Fnath. Première...
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