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30/10/2014 - ...
, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à...
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05/06/2014 - ...
de la nécessité de préserver un niveau d'action publique intermédiaire [pour] coordonner [...] les solidarités humaines et territoriales". La réforme territoriale fera l’objet de deux projets de loi attendus...
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05/09/2019 - ...
matérielles et territoriales de ces chambres. ...
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19/06/2014 - ...
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territoriale ont été soumis en Conseil des ministres – l’un relatif à l'organisation de la République...
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11/04/2013 - ...
, la ministre Marylise Lebranchu, après la présentation au Conseil des ministres de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. Un texte scindé, au grand dam de l’ADF, en trois projets de loi...
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29/09/2011 - ...
et la préservation du maillage territorial". Dans une motion adoptée à l'unanimité en assemblée générale, l'Unccas réaffirme ses exigences : report de la réforme à janvier 2013, sécurisation des financements actuels...
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14/12/2023 - ...
Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres...
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30/11/2023 - ...
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs...
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20/04/2023 - ...
Le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est modifié. Les données de caractérisation et indicateurs sont actualisés, notamment pour intégrer la réforme...
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21/03/2024 - ...
. Côté hospitalière, le CH-FO s’interroge sur le futur impact des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, dont les responsables seront nommés par l’agence régionale de santé, après avis...
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