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39 résultats pour votre recherche "Refondation"


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En bref - Qu’attendre du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance ?

04/12/2025 - ... nous écoute enfin : c’est bien une refondation du modèle dont il doit être question", s’est réjoui la Cnape qui en partage les principes d’action (mieux soutenir la parentalité, améliorer le recours aux tiers...
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En bref - Refondation de la protection de l’enfance : "Il faut être opérationnel, et vite !"

12/02/2026 - ... Le 10 février, le Comité stratégique pour la refondation de la protection de l’enfance a été lancé par les ministres de la Justice et de la Santé. À leurs côtés, pas moins de cinq autres membres...
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En bref - Vers une proposition de loi pour amorcer la refondation de la protection de l'enfance ?

26/02/2026 - ... Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’Assemblée. Le signe d’un enterrement...
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En bref - Un Conseil national de la refondation, pour quoi faire ?

08/09/2022 - ... Bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir : c'est un des objectifs du Conseil national de la refondation, lancé ce 8 septembre. "On voit que les grands sujets de transition...
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En bref - Vers une refondation des constructions budgétaires de la CNSA ?

23/11/2017 - ... Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse, destiné à financer ...
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En bref - Fonction publique : le chantier de refondation du contrat social se poursuit

08/11/2018 - ... Second point d’étape de la négociation sur la refondation du contrat social avec les agents publics, le 30 octobre. Revenant sur le recours élargi aux contractuels, le secrétaire d’État Olivier...
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En bref - Le nouveau cadre réglementaire des pouponnières

11/09/2025 - ... de la députée Isabelle Santiago (SOC), qui rappelle l’urgence de refonder en profondeur la protection de l’enfance. Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 ...

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En bref - Refondation de l’école : victoire annoncée de la mobilisation associative ?

18/04/2013 - ... "Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
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Projet de loi Santé - Un système refondé, au menu du Conseil des ministres

16/10/2014 - ... Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), ...
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En bref - Refondation de l'école : les parents d'élèves handicapés mis à l'écart ?

21/03/2013 - ... Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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