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19/02/2026 - ...
appeler directement le responsable de la maison d'accueil spécialisée où résidait le compagnon", il "a manqué gravement à ses obligations professionnelles et commis une faute d'une gravité justifiant...
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22/05/2025 - ...
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement...
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11/04/2019 - ...
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui accorder une indemnité de préavis. La Cour...
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19/11/2020 - ...
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19. À sa demande et sur la base d’un certificat médical...
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23/06/2022 - ...
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent...
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02/09/2021 - ...
sur les directions "particulièrement éprouvées", souligne le Syncass-CDT qui s'inquiète de l'effectivité des contrôles du passe sanitaire faute de personnels. Si les structures sociales ne sont finalement...
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