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10/10/2024 - ...
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés...
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17/03/2016 - ...
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements- foyers (pensions de famille, résidences sociales...
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28/01/2016 - ...
Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables aux résidents de logements- foyers (pensions de famille, résidences sociales...) pour l’attribution...
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18/12/2014 - ...
"À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements- foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’Unccas ne cachait...
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31/03/2016 - ...
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements- foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions...
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13/12/2012 - ...
Les organismes gestionnaires de logements- foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal...
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03/06/2021 - ...
À l’occasion de la 12e semaine du logement des jeunes, l'Unafo appelle le 31 mai à un réengagement "fort" de l'État. Le Plan 80 000 lancé en 2017 prévoyant la construction de 60 000 logements...
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24/04/2025 - ...
pour apporter un "soutien financier plus efficace aux gestionnaires de résidences sociales, pensions de famille et foyers de jeunes travailleurs". Elle sera désormais versée sous forme d’un forfait par logement...
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10/04/2014 - ...
. Sont notamment concernés les logements- foyers et les résidences sociales. En annexe, les valeurs applicables pour les conventions signées en 2014. ...
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09/01/2014 - ...
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirement proposer, sous peine de ne plus bénéficier – à l’issue d’une période transitoire – d’une...
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