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En bref - Amendement Creton : les 11 recommandations de la Cour des comptes

21/05/2026 - ... . Ils suggèrent aussi de rendre obligatoire le remplissage par les structures de l’application ViaTrajectoire, sous peine de sanction financière. Autres recommandations ? Réserver des places, en structures adultes...
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En bref - Protection de l’enfance : les recommandations de la Caisse des dépôts

09/01/2025 - ... pour contribuer à l’attractivité des métiers, accélérer l’interopérabilité des systèmes d’information... Telles sont quelques-unes des recommandations pour transformer durablement l’aide sociale à l’enfance émises...
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En bref - Bass : Axess opte pour une recommandation patronale

01/02/2024 - ... Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien...
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En bref - Hospitalière : des recommandations pour développer la conciliation en ESMS

21/12/2023 - ... À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées...

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En bref - EA : cinq ans après la loi Avenir pro, la Cour des comptes formule ses recommandations

31/08/2023 - ... par la crise sanitaire, mais aussi par l’accompagnement du processus et l’inégale appropriation de la réforme par les gestionnaires, juge la Cour. Parmi ses neuf recommandations ? Affecter les investissements...
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En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...

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En bref - Covid-19 : malgré la levée annoncée de l'obligation, la vaccination des personnels reste "fortement recommandée"

06/04/2023 - ... néanmoins fortement recommandée, souligne la FHF qui demande une vigilance constante sur les potentielles mutations du virus. Comme le Synerpa qui appelle "à la responsabilité des personnels et des proches...

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En bref - CCN 51 : la Fehap opte à son tour pour une recommandation patronale sur la valeur du point

01/12/2022 - ... Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur...
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En bref - Licenciement : l’envoi d’une lettre recommandée est obligatoire avant toute transaction

25/10/2018 - ... La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur conclut...

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Travail social - Les recommandations de Brigitte Bourguignon

03/09/2015 - ... Les 23 propositions de Brigitte Bourguignon parviendront-elles à détendre les crispations liées à la refonte des formations des travailleurs sociaux ...
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