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12/06/2025 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l’habitat inclusif est fixée. Si au moins...
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21/09/2023 - ...
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels...
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19/10/2023 - ...
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences...
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13/12/2012 - ...
Circulaire du 14 novembre 2012 : rappelle les principales obligations du responsable désigné (par le directeur de la Protection judiciaire de la jeun...
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22/05/2025 - ...
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragilisation économique, difficultés de recrutement… Deux ans après l’incendie de deux gîtes à...
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23/01/2014 - ...
Arrêté du 2 août 2013 : modifie la législation actuelle en matière de normes applicables aux panneaux de signalisation relatifs à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail, installés à...
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28/09/2023 - ...
Elles avaient promis de la transparence. Le 25 septembre, Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont dévoilé les conclusions de l’enquête administrative menée après l’incendie à Wintzenheim d’un gîte...
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08/12/2011 - ...
). Et de celui du dossier spécifique (Cerfa n° 13409) permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - à intégrer à la demande de permis...
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