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04/06/2015 - ...
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon. Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène...
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06/11/2014 - ...
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche...
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22/05/2025 - ...
évoluer celle des bâtiments dans un cadre concerté) et la simplification administrative (instaurer un agrément à durée indéterminée). Le CNLTA souhaite aussi la mise en place d’un Grenelle du droit...
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13/03/2025 - ...
l’issue du comité interministériel du handicap du 6 mars. Remboursement intégral des fauteuils roulants, mesures de simplification dans les maisons départementales MDPH, déploiement de 500 pôles d’appui à...
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06/02/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les acteurs territoriaux à mettre en œuvre des démarches visant à favoriser l’accès aux droits sociaux...
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06/04/2023 - ...
d’accessibilité universelle, d’école inclusive, d’emploi et de simplification des parcours dans l’accès aux droits et à l’offre médico-sociale. ...
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06/04/2023 - ...
Simplification de la vie de l’entourage des âgés, repérage de l’isolement et prévention de la perte d’autonomie, accessibilité des services publics et de l’offre, lutte contre la maltraitance...
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06/10/2022 - ...
emploi, la simplification des parcours des personnes dans l’accès aux droits et à l’offre médico-sociale, précise le gouvernement. Un comité de pilotage, en place dès le mois d’octobre, sera chargé...
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05/09/2013 - ...
sociales et de la Santé. Aux rangs des griefs ? Le coup de frein donné à la conclusion de CPOM dans les Ehpad, déplore l’assemblée, qui regrette également que ses demandes de " simplification" de l’outil...
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29/03/2012 - ...
la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. - Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines. Satisfecit du garde des Sceaux. ...
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