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27/06/2019 - ...
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décre...
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27/06/2019 - ...
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'...
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08/03/2018 - ...
Avec plus de 785 000 salariés, les effectifs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) affichent une croissance de 12 % e...
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08/03/2018 - ...
Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une proc...
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08/10/2020 - ...
Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de ...
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08/10/2020 - ...
Un rapport d'évaluation sur le service public de l'insertion lancé dans 14 terrritoires sera rendu avant la fin d'année pour lancer un appel à projet...
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08/10/2020 - ...
Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'au...
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20/06/2019 - ...
Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour demandeurs d'asile afin qu'elles remettent à la r...
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20/06/2019 - ...
Initialement prévu jusqu'au 30 juin, le dispositif de sécurisation des parcours des directeurs de l'hospitalière prévu en cas de perte (ou de déclass...
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20/06/2019 - ...
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la H...
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