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En bref - Le plan Logement d’abord passe à la vitesse supérieure en 2021

17/09/2020 - ... Annoncé le 10 septembre par la ministre Emmanuelle Wargon, le second appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé pour sélectionner de nouveaux te...
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En bref - Les infections graves liées au Covid-19 reconnues comme maladie professionnelle

17/09/2020 - ... Le virus SARS-CoV2 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle dans certaines situations. Sont visés tous les travaux accomplis en prése...

Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

23/05/2019 - ... La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collectiv...

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En bref - Un risque d’industrialisation du processus de négociation des CPOM ?

23/05/2019 - ... La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans le secteur social et médico-social, sur la base d'...
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En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 - ... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux...

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En bref - La Fehap liste ses priorités de rentrée sur fond de crise sanitaire

10/09/2020 - ... "Le privé non lucratif a répondu présent face à cette crise qui a bouleversé le secteur de la santé comme jamais." C’est sur cette note de satisfacti...
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En bref - Covid-19 : les personnels contraints de garder leurs enfants seront à nouveau indemnisés

10/09/2020 - ... Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant s’arrêter de travailler en cas de fermeture de cr...
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En bref - Haro contre le futur modèle tarifaire des Saad

16/05/2019 - ... En préparation depuis plus d’un an, le nouveau modèle de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pourrait bientôt être...
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En bref - Des avancées à concrétiser pour les proches aidants

16/05/2019 - ... C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a définitivement voté l’Assemblée nationale, le 9 mai...
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En bref - Covid-19 : les Ehpad face à la menace d'une seconde vague

03/09/2020 - ... Alors que l'épidémie de Covid-19 regagne du terrain, le gouvernement veut éviter un reconfinement généralisé des établissements d'hébergement pour pe...
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