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13/02/2020 - ...
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, celui-ci a partiellement annulé le décret réformant...
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13/02/2020 - ...
Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient détailler le contenu du dossier de demande de l’age...
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06/09/2018 - ...
Promulguée le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel peut maintenant entrer dans sa phase opérationnelle. Parmi les ...
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06/09/2018 - ...
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bilatérales lancées sur l’agenda social. L’occasion ...
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06/09/2018 - ...
Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’organisation des élections professionnelles pour désig...
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06/09/2018 - ...
La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est complétée. Outre le suivi de la formation initial...
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06/02/2020 - ...
S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garanties d’honorabilité requises : c'était l'une des mesu...
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06/02/2020 - ...
En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de d...
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30/08/2018 - ...
Le corpus réglementaire mettant en musique les nouveaux diplômes en travail social est paru. Deux textes précisent notamment le contenu du socle comm...
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23/03/2017 - ...
Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (description de la structure, nombre d’interventions des ...
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