|
Newsletter
23/05/2019 - ...
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédérati...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
23/05/2019 - ...
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission de...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
23/05/2019 - ...
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses disposi...
|
|
Newsletter
24/03/2016 - ...
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributi...
|
|
Newsletter
24/03/2016 - ...
Dix millions d’euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) : c’est ce qu’a annoncé la ministre Marisol T...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/10/2017 - ...
L’aide au logement temporaire destinée aux organismes accueillant des personnes défavorisées pour des séjours limités (ALT 1) est désormais versée pa...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2019 - ...
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, soul...
|
|
Newsletter
16/05/2019 - ...
Nouveau rapport mais constats identiques. Instabilité des structures, suivi éducatif laborieux... : dans son bilan annuel, la contrôleure générale de...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
Afin de remédier notamment à « l’impossibilité systématique de réunir le quorum », justifie la DGCS, un projet de décret réformant le Cnoss lui a ét...
|
|
Newsletter
17/03/2016 - ...
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi ses dispositions détaillées par une note de l’Observ...
|