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Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

16/05/2019

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel est compétent sur ce type de litige.

Arrêt n° 18BX01990 du 11 avril 2019

Laura Taillandier






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