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10/12/2020 - ...
Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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12/10/2017 - ...
Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Un temps fort qui lui a not...
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12/10/2017 - ...
Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) s...
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12/10/2017 - ...
Les réactions à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ...
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09/05/2019 - ...
Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs de la solidarité et par ceux du domicile (UNA, Ade...
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09/05/2019 - ...
"Aider les structures médico-sociales à s’inscrire dans le virage numérique." Telle est l’une des ambitions de la feuille de route présentée le 25 av...
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09/05/2019 - ...
L’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs pourra continuer à être versée pendant deux ans au pl...
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09/05/2019 - ...
Les sanctions applicables aux structures de plus de 50 salariés n’ayant pas publié leur index ou pris les mesures nécessaires en matière d'égalité pr...
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09/05/2019 - ...
Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations f...
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05/10/2017 - ...
Le cadre d’intervention des services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) auprès des jeunes incarcérés est détaillé (obj...
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