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28/02/2019 - ...
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent co...
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28/02/2019 - ...
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heure...
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21/02/2019 - ...
Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contractualisation entre l’État et les conseils départeme...
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21/02/2019 - ...
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la ...
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21/02/2019 - ...
L'aide de l'État allouée cette année aux entreprises adaptées (EA) varie selon l’âge du travailleur handicapé : de 15 400 euros pour les moins de 50 ...
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21/02/2019 - ...
Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures...
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21/02/2019 - ...
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des char...
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19/11/2015 - ...
Arrêté du 23 octobre 2015 : actualise les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducati...
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19/11/2015 - ...
Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 : détaille les modalités de la campagne de vaccination contre la grippe s...
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14/02/2019 - ...
Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 février au comité de pilotage ? Un tarif de référence na...
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