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24/04/2014 - ...
Un texte qui porte "atteinte au droit à la scolarisation des enfants autistes en imposant la psychiatrie". C'est le motif invoqué par Vaincre l'autis...
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Gérer
23/04/2014 - ...
Pris en application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, un décret facilite les départs anticipés au titre des carrières lo...
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Piloter
23/04/2014 - ...
Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartementa...
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25/02/2016 - ...
Arrêté du 28 janvier 2016 : diffuse, en annexe, le rapport d’activité type des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Un document à joindre...
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07/11/2019 - ...
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur pe...
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18/02/2016 - ...
Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile, d...
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18/02/2016 - ...
Note ministérielle du 11 février 2016 : détermine les axes prioritaires pour la répartition des crédits du fonds interministériel de prévention de la...
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18/02/2016 - ...
Arrêté du 4 février 2016 : étend, non sans réserves, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle conclu dans la branche associative sanit...
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Piloter
17/02/2016 - ...
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les...
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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le c...
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